SOCIETE NOUVELLE RICARD Société Coopérative Ouvrière de Production SARL
Numéro de dépôt :
1640074
Date de dépôt :
16/01/1991
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/01/2011
Présentation de la marque CODIFORM
Déposée le 16 janvier 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE NOUVELLE RICARD Société Coopérative Ouvrière de Production
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CODIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE NOUVELLE RICARD Société Coopérative Ouvrière de Production domicilié(e) 180 rue Louis Armand, ZI Les Milles, 13791 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (dossier no 2201663) - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 140 832 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK Pierre MAREK & Renée MAREK domicilié(e) (dossier no 2201663) - France.
La marque CODIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640074.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NOUVELLE RICARD Société Coopérative Ouvrière de Production SARL - 180 rue Louis Armand, ZI Les Milles, 13791 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (dossier no 2201663) - France - SIREN 404140832
CABINET MAREK Pierre MAREK & Renée MAREK - (dossier no 2201663) - France
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2001 n°2201663 - Publication au BOPI 2001-07-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26
Inscription le 6 septembre 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°330576 - Publication au BOPI 2001-09-06
Inscription le 24 juillet 2001 - Demande de relevé de déchéance n°327190 - Publication au BOPI 2001-07-24
Inscription le 19 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°210453 - Publication au BOPI 1996-12-19
Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais;coffrages métalliques, échafaudages métalliques;quincaillerie de coffrages et d'échafaudages;charpentes métalliques.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques;coffrages non métalliques;échafaudages non métalliques, charpentes non métalliques. Conditionnement de produits
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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